J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11373

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222099A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Cumières (51480 Cumières)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Balimour
(51400 Mourmelon-le-Grand)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Châtillon-sur-Marne
(51700 Châtillon-sur-Marne)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de la Valle du Cubry
(51530 Saint-Martin-d'Ablois)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Hermonville
(51220 Hermonville)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Vallée du Flagot
(51700 Mareuil-le-Port)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR d'Anglure
(51260 Saint-Just-Sauvage)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR d'Esternay
(51310 Esternay)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR Sillery (51500 Sillery)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Coole-Soude-Marne
(51240 Nuisement-sur-Coole)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Trois Vallées
(51150 Condé-sur-Marne)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR Haut Livradois
(63630 Saint-Germain-Lherm)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR Olliergues
(63880 Olliergues)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR Sauxillanges
(63490 Sauxillanges)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR Les Sapins
(63980 Fournols)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Saint-Amant
(63890 Saint-Amant)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR/SSIAD d'Arreau
(65240 Arreau)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Yenne
(73170 Yenne)

Note d'information du 8 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Saint-Julien-Montdenis
(73870 Saint-Julien-Montdenis)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Challes-les-Eaux
(73190 Challes-les-Eaux)

Note d'information du 18 juin 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR du Thiers-au-Guiers
(73520 Saint-Béron)

Note d'information du 7 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR d'Albens
(73410 Albens)

Note d'information du 15 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Fédération ADMR de Savoie
(73491 La Ravoire)

Note d'information du 12 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Champdeniers
(79220 Champdeniers)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR d'Oiron
(79100 Oiron)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Fédération ADMR des Deux-Sèvres
(79012 Niort)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 29 avril 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro